Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'usage de l'application Code Learn CI, accessible sur codelearnci.com et via l'application mobile associée. En créant un compte ou en utilisant le service, tu acceptes ces CGU sans réserve.

2. Éditeur du service

Code Learn CI est édité par Foungnigue Coulibaly, personne physique. Contact : contact@codelearnci.com.

3. Inscription et compte utilisateur

La création d'un compte nécessite une adresse email valide et un numéro de téléphone (ou une connexion via Google). Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe et de toute activité effectuée depuis ton compte. Les informations fournies doivent être exactes ; un compte peut être suspendu en cas d'information manifestement fausse ou d'usurpation d'identité.

4. Description du service

Code Learn CI propose un entraînement gamifié au code de la route (Côte d'Ivoire et France) : leçons, séries de quiz, examens blancs, classement, badges. Une partie du contenu (les 3 premiers chapitres du cours et une série de quiz) est accessible gratuitement, y compris sans compte. Le reste du contenu nécessite un compte, et certaines fonctionnalités (accès illimité au cours, vies illimitées, absence de publicité, QCM de correction) sont réservées aux membres Premium. Le contenu et les fonctionnalités proposés peuvent évoluer à tout moment.

5. Abonnement Premium et paiement

L'abonnement Premium est payant, pour une durée déterminée (1 mois, 3 mois, 6 mois ou 1 an selon la formule choisie), au tarif affiché sur la page Boutique au moment de l'achat. Le paiement est traité par notre prestataire de paiement partenaire ; nous ne stockons aucune donnée bancaire. L'abonnement donne un accès immédiat au contenu Premium dès validation du paiement : conformément aux règles applicables au contenu numérique fourni immédiatement avec ton accord exprès, tu renonces à ton droit de rétractation une fois l'accès Premium activé. L'abonnement n'est pas reconduit automatiquement ; à son expiration, le compte repasse automatiquement en formule gratuite.

6. Obligations de l'utilisateur

• Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses ou illégales ;
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes d'accès (compte, Premium) ou de perturber le fonctionnement du service ;
• Ne pas extraire, copier ou redistribuer le contenu (leçons, questions, illustrations) sans autorisation ;
• Ne pas créer plusieurs comptes dans le but de contourner les limites du plan gratuit.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de Code Learn CI (leçons, questions, illustrations, textes, structure pédagogique, marque et logo) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Aucune reproduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, n'est autorisée sans accord écrit préalable, en dehors d'un usage strictement personnel dans le cadre de ton apprentissage.

8. Responsabilité et garantie

Code Learn CI est une application privée d'entraînement, non officielle, qui n'est ni affiliée, ni approuvée, ni gérée par un gouvernement ou une entité officielle (ministère, sécurité routière, auto-école…). Le contenu est fourni à titre pédagogique, avec une exigence de sérieux dans sa préparation, mais sans garantie d'exhaustivité, d'absence d'erreur ou de réussite à un examen officiel. Il ne remplace pas les textes légaux et réglementaires en vigueur, seuls faisant foi. Le service est fourni « en l'état » ; nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue et ne pouvons être tenus responsables des interruptions, pertes de données ou dommages indirects liés à l'utilisation du service, dans les limites autorisées par la loi applicable.

9. Suppression de compte et de données

Tu peux à tout moment demander la suppression de ton compte et des données associées. La procédure, le délai de traitement et le détail des données supprimées ou conservées sont décrits sur la page Suppression de compte. Voir aussi notre politique de confidentialité pour le détail des données collectées.

10. Modification des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment, notamment pour refléter une évolution du service ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. En cas de modification substantielle, nous t'en informerons par un moyen raisonnable (email ou notification dans l'application). La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des CGU mises à jour.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit ivoirien. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan (Côte d'Ivoire), sauf disposition légale impérative contraire applicable à ta situation.

12. Contact

Pour toute question relative à ces CGU : contact@codelearnci.com.